J.O. 251 du 28 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 octobre 2007 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTX0710963A



Par arrêté du Premier ministre en date du 26 octobre 2007, M. Stephan (Alain), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er novembre 2007 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.